Droit à l'image des salariés : publier les portraits d'équipe sans risque

Publier la photo d'un salarié sur le site, l'annuaire professionnel ou LinkedIn suppose son accord. Le droit à l'image est distinct du contrat de travail : il se recueille par écrit, pour une finalité précise, et reste révocable. Voici les repères utiles avant de mettre une page Équipe en ligne, puis pourquoi un portrait produit par IA depuis les selfies du collaborateur allège, en pratique, la gestion de cette conformité.

Le consentement, pierre angulaire

Un salarié ne cède pas son image en signant son contrat de travail. Pour diffuser son portrait, l'accord recherché réunit quatre qualités :

• ·Écrit : un accord verbal est difficile à prouver en cas de désaccord ultérieur.
• ·Spécifique : il précise la finalité (page Équipe, annuaire, LinkedIn, plaquette) et les supports concernés. Un accord pour le site ne vaut pas pour une campagne publicitaire.
• ·Libre : il ne doit pas être une condition déguisée de la relation de travail.
• ·Révocable : la personne peut retirer son accord, ce qui implique de pouvoir retirer la photo.

Un modèle de consentement et de cession de droit à l'image est disponible en accès libre : télécharger le modèle de consentement (modèle indicatif, à faire valider par votre conseil).

Que se passe-t-il quand un collaborateur part ?

Le droit à l'image survit au départ. Une personne qui quitte la structure peut demander le retrait de son portrait, et son consentement peut être retiré à tout moment. Cela impose deux réflexes : pouvoir retrouver et retirer vite la photo concernée, et ne pas la conserver au-delà de la finalité prévue. C'est l'une des raisons pour lesquelles une page Équipe qui traîne des portraits d'anciens n'est pas qu'un problème d'image, et pourquoi le coût d'une page Équipe qui se périme mérite d'être anticipé.

Combien de temps conserver la photo, et où

Le principe est la proportionnalité : la photo est conservée le temps de la finalité, pas au-delà. Il faut distinguer deux choses : le portrait publié, que vous maîtrisez et retirez quand il le faut, et les fichiers sources (les selfies, les originaux) qui ne devraient pas s'accumuler sans politique de suppression. Sur ce dernier point, la différence entre un disque dur de prestataire et un pipeline avec purge programmée est concrète. Le détail de l'hébergement et des durées est traité dans notre article sur la sécurité des données et le RGPD. Une fois le portrait publié, une seconde question se pose, distincte du consentement de la personne : qui porte la responsabilité de la mention IA, vous ou votre prestataire.

Pourquoi le portrait par IA allège la conformité

Produire les portraits par IA depuis les selfies de chaque personne ne supprime aucune obligation, mais déplace plusieurs points sensibles dans le bon sens :

• ·La personne fournit elle-même ses selfies : elle contrôle la source de son image, au lieu de la confier à un tiers.
• ·Le consentement est recueilli par personne, avec une trace, plutôt qu'un accord collectif flou.
• ·Pas de cession de droits d'auteur d'un photographe à négocier : le portrait n'est pas une œuvre photographique au sens classique.
• ·Les fichiers sources sont hébergés en Europe (Vercel Paris, Supabase EU) et supprimés à J+30, sans archive qui s’éternise.
• ·Deux étapes, la production et le contrôle de ressemblance, sont réalisées par des services tiers hors UE, faute d'équivalent dans l'Union : ce point doit être porté à la connaissance de la personne, en toute transparence.

Autrement dit, l'argument de transparence et de maîtrise des données est ici un atout que le shooting classique n'offre pas nativement. C'est ce cadre qui sous-tend l'offre de portraits d'équipe, et qui compte d'autant plus qu'une entreprise gère un renouvellement d'effectif : chaque retrait demandé doit pouvoir être honoré sans rejouer toute la page.

Reste la question logistique, traitée à part : l'alternative au shooting quand les agendas ne suivent pas.

Ce que l'accord doit couvrir quand le portrait est produit par IA

Les quatre qualités vues plus haut restent valables telles quelles. Trois points s'y ajoutent, propres à ce mode de production, et ils sont rarement traités dans les modèles de consentement génériques. Vous n'avez pas à les rédiger : ils figurent dans le cadre de recueil transmis au démarrage du projet, une personne à la fois.

• ·La finalité reste le point qui décide de tout. Un accord donné pour un trombinoscope interne ne couvre pas une publication sur le site ni sur LinkedIn : le mode de production n'y change rien, et un portrait produit par IA ne devient pas plus librement diffusable qu'une photographie.
• ·Les étapes hors UE sont nommées, parce que la personne doit savoir où son image transite. Les fichiers sources restent hébergés en Europe et sont supprimés à J+30 ; c'est le traitement lui-même qui sort de l'Union, faute d'équivalent disponible.
• ·Le marquage de provenance apposé par le fournisseur du modèle est signalé à la personne dans l'information qui accompagne sa demande d'accord, avant qu'elle ne se prononce. Il est invisible et sans effet sur le rendu, mais il porte sur son portrait : elle a à en être informée, pas à le découvrir.

La révocation, elle, se traite exactement comme pour une photographie : la personne retire son accord, le visuel sort des supports. La différence tient à la traçabilité. Un accord recueilli personne par personne, horodaté, se retire proprement sans rouvrir le dossier de toute l'équipe. C'est ce point qui rend la production dirigée de visuels d'entreprise plus simple à tenir dans la durée qu'une campagne photo dont les accords ont été signés en bloc un matin de séance.

FAQ : droit à l'image et portraits d'équipe