Consentement & droit à l'image
Texte de consentement et de cession de droit à l'image effectivement utilisé pour chaque personne représentée dont la photographie sert à produire un portrait par intelligence artificielle. En pratique, le studio adresse à chaque personne un lien individuel et sécurisé sur lequel elle donne directement son accord et peut déposer ses photos : ce document en reprend le contenu, à titre de référence pour l'entreprise cliente.
Modèle indicatif. Ce document est fourni à titre d'aide et ne constitue pas un conseil juridique. Il doit être adapté et validé par votre conseil avant tout usage (base légale précise, durée, territoire, garanties de transfert). Pour l'imprimer ou l'enregistrer en PDF : Ctrl/Cmd + P.
1. Consentement au traitement (RGPD)
Pour produire les portraits, [Client] fait traiter des photographies de ses collaborateurs. [Client] agit en qualité de responsable de traitement ; le consentement de chaque personne concernée est recueilli directement auprès d'elle, via son lien individuel et sécurisé, aux fins de génération d'un portrait professionnel par intelligence artificielle. Ce traitement s'appuie sur le consentement au sens de l'article 6.1.a du RGPD, base légale dont la confirmation par un conseil juridique reste due (cf. avertissement ci-dessus).
Les photographies sources sont stockées sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Supabase, Paris). La génération du portrait est réalisée via un service d'intelligence artificielle (Google ou OpenAI, selon le modèle retenu pour la mission) dont le traitement s'effectue actuellement en dehors de l'Union européenne, faute d'endpoint européen disponible pour ces modèles. Un contrôle qualité de ressemblance, réalisé par un second service (Anthropic) également hors Union européenne, compare le portrait obtenu aux photographies fournies afin de vérifier que la personne reste reconnaissable. Les photographies sources sont supprimées automatiquement trente (30) jours après la clôture de la mission. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni revendues.
Le portrait produit intègre un marquage de provenance apposé par le service de génération d'images lors de la création du fichier. Il permet aux outils de vérification de ce fournisseur d'identifier le visuel comme généré par intelligence artificielle. L'origine du portrait est donc assumée et non dissimulée.
La personne concernée peut, à tout moment, exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, auprès de [Client]. Le consentement peut être retiré à tout moment pour l'avenir.
☐ J'ai été informé(e) que la génération de mon portrait et le contrôle de sa ressemblance impliquent des traitements de mon image hors de l'Union européenne et je consens au traitement de ma photographie aux fins décrites ci-dessus.
2. Cession de droit à l'image
La personne représentée autorise [Client] à faire générer et à exploiter un portrait professionnel issu de sa photographie, pour les usages suivants : [site internet, trombinoscope interne, supports de communication (à préciser)].
Cette autorisation est consentie pour une durée de [à préciser] et pour le territoire [à préciser]. Elle peut être retirée à tout moment pour l'avenir, sans effet sur les exploitations déjà réalisées de bonne foi.
☐ J'autorise l'exploitation de mon portrait pour les usages, la durée et le territoire indiqués ci-dessus.
3. Droits sur les photographies transmises
La personne représentée certifie être en droit de transmettre les photographies qu'elle fournit : elle les a prises elle-même, ou elle dispose de l'autorisation de leur auteur, et leur utilisation ne porte atteinte aux droits d'aucun tiers. Un selfie pris au téléphone, cas le plus courant, ne pose aucune difficulté ; cette clause vise le cas d'une photographie réalisée par un tiers (photographe).
☐ Je certifie être en droit de transmettre les photographies que je fournis.
4. Mesure technique de ressemblance (facultatif)
Cette section est la seule du document dont l'acceptation est facultative. Le portrait est réalisé de la même manière, dans le même délai, que la personne représentée l'accepte ou la refuse. Elle ne doit donc jamais être présentée comme une condition de la prestation.
Pour vérifier que le portrait respecte la ressemblance autrement qu'à l'oeil, le studio souhaite pouvoir calculer une mesure automatique : un gabarit numérique est dérivé du visage figurant sur les photographies fournies, puis comparé à celui du portrait généré. Ce calcul porte sur les traits du visage et constitue à ce titre un traitement de données biométriques, admis par le consentement explicite de la personne au sens de l'article 9.2.a du RGPD, qualification dont la confirmation par un conseil juridique reste due (cf. avertissement ci-dessus).
Le gabarit n'est pas conservé au-delà du calcul, n'est jamais utilisé pour identifier la personne ailleurs, ni transmis à des fins publicitaires. Le consentement à cette seule mesure peut être retiré à tout moment, sans effet sur les autres autorisations données.
☐ Facultatif : j'accepte que mes photographies servent à calculer une mesure technique de ressemblance, dans les conditions décrites ci-dessus. Je peux refuser sans aucune conséquence sur mon portrait.
5. Signature
Nom et prénom
Date
Signature
Le détail des traitements et des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité et les conditions générales de prestation. Pour toute question : adrien@adrienlacour.studio.