Consentement & droit à l'image
Modèle à remettre par l'entreprise cliente à chaque personne dont la photographie sert à produire un portrait par intelligence artificielle. À compléter, faire signer et conserver par le client (responsable de traitement).
Modèle indicatif. Ce document est fourni à titre d'aide et ne constitue pas un conseil juridique. Il doit être adapté et validé par votre conseil avant tout usage (base légale précise, durée, territoire, garanties de transfert). Pour l'imprimer ou l'enregistrer en PDF : Ctrl/Cmd + P.
1. Consentement au traitement (RGPD)
Pour produire les portraits, [Client] traite des photographies de ses collaborateurs. [Client] agit en qualité de responsable de traitement et déclare avoir recueilli, auprès de chaque personne concernée, son consentement au traitement de sa photographie aux fins de génération d'un portrait professionnel par intelligence artificielle.
Les photographies sources sont stockées sur une infrastructure située dans l'Union européenne (Supabase, Paris). La génération du portrait est réalisée via un service d'intelligence artificielle (Google) dont le traitement s'effectue actuellement en dehors de l'Union européenne, faute d'endpoint européen disponible pour ce modèle. Les photographies sources sont supprimées automatiquement trente (30) jours après la clôture de la mission. Les données ne sont pas utilisées pour entraîner des modèles d'intelligence artificielle, ni revendues.
La personne concernée peut, à tout moment, exercer ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition, auprès de [Client]. Le consentement peut être retiré à tout moment pour l'avenir.
☐ J'ai été informé(e) que la génération de mon portrait implique un traitement de mon image hors de l'Union européenne et je consens au traitement de ma photographie aux fins décrites ci-dessus.
2. Cession de droit à l'image
La personne représentée autorise [Client] à faire générer et à exploiter un portrait professionnel issu de sa photographie, pour les usages suivants : [site internet, trombinoscope interne, supports de communication — à préciser].
Cette autorisation est consentie pour une durée de [à préciser] et pour le territoire [à préciser]. Elle peut être retirée à tout moment pour l'avenir, sans effet sur les exploitations déjà réalisées de bonne foi.
☐ J'autorise l'exploitation de mon portrait pour les usages, la durée et le territoire indiqués ci-dessus.
3. Signature
Nom et prénom
Date
Signature
Le détail des traitements et des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité et les conditions générales de prestation. Pour toute question : adrien@adrienlacour.studio.