Conditions générales de prestation
Prestation de direction artistique IA conduite par Adrien Lacour. Service sur brief et devis, sans vente en ligne. Ces conditions encadrent la relation entre le prestataire et l'entreprise cliente ; elles sont complétées, le cas échéant, par le contrat de mission signé.
1. Objet et champ d'application
Les présentes conditions s'appliquent à toute prestation de direction artistique IA fournie par Adrien Lacour (ci-après « le Prestataire ») : portraits d'équipe et de dirigeants, ambiances de bureaux, personal branding et visuels de marque, produits par direction artistique assistée par intelligence artificielle. Le Prestataire pilote l'ensemble du processus créatif ; l'IA est un outil, l'intelligence créative reste humaine.
2. Déroulement de la prestation
La prestation débute par un brief décrivant les besoins, la charte et les usages visés. Le Prestataire conçoit la direction artistique, dirige la génération, sélectionne et retouche les visuels, puis livre les fichiers retenus. Le Client désigne un interlocuteur unique et fournit les éléments nécessaires (références, charte graphique, et le cas échéant photographies des personnes concernées).
3. Devis et prix
Chaque projet fait l'objet d'un devis établi à partir du brief (volume, complexité de la charte, formats livrés). Le prix, la durée de validité du devis et les modalités de règlement y sont précisés. Aucune grille tarifaire publique n'est applicable : le scope est calibré au cas par cas. Le devis accepté tient lieu de commande.
4. Livraison et révisions
Les visuels sont livrés sous forme de fichiers numériques, classés par usage, via un lien de livraison sécurisé. Le nombre de révisions incluses et les délais figurent dans le devis. Le Client dispose d'un délai raisonnable pour signaler toute non-conformité au regard du brief.
5. Propriété intellectuelle et cession de droits
Sous réserve du complet paiement de la prestation, le Client dispose des droits d'exploitation des visuels livrés pour les usages définis au devis (site, réseaux sociaux, supports commerciaux, marque employeur, presse, selon le périmètre convenu). Le Prestataire conserve la faculté de mentionner la mission à titre de référence, sauf demande contraire du Client. L'exploitation de visuels représentant des personnes est subordonnée au respect de la section 7.
6. Protection des données — sous-traitance (article 28 RGPD)
Lorsque la production porte sur des portraits, le Client agit en qualité de responsable de traitement et le Prestataire en qualité de sous-traitant. Le Prestataire traite les photographies uniquement sur instruction documentée du Client, pour la seule finalité de production des visuels commandés. Il met en œuvre des mesures techniques appropriées : stockage dans l'Union européenne (Supabase, Paris), accès restreint, chiffrement en transit, et suppression automatique des photographies sources trente (30) jours après la clôture de la mission. Le Prestataire recourt à un sous-traitant ultérieur (Google) pour la génération d'image (voir section 8) et assiste le Client pour répondre aux demandes d'exercice de droits des personnes concernées. Le détail des sous-traitants figure dans la politique de confidentialité.
7. Droit à l'image et consentement individuel
Avant toute génération à partir de photographies de personnes, le Client s'engage à avoir recueilli, auprès de chaque personne concernée, son consentement au traitement de sa photographie et l'autorisation d'exploiter le portrait pour les usages prévus, ainsi qu'à l'avoir informée du transfert de son image hors de l'Union européenne (section 8). Le Client s'engage à pouvoir en fournir la preuve sur demande. À défaut de cette double confirmation, la génération est bloquée. Un modèle de consentement et de cession de droit à l'image est mis à disposition du Client.
8. Transfert hors Union européenne
Les photographies et images de référence sont stockées dans l'Union européenne. L'étape de génération est réalisée par un service tiers (Google) dont le traitement s'effectue actuellement en dehors de l'Union européenne, aucun service équivalent n'étant disponible dans l'Union à ce jour pour ces modèles. Ce transfert est encadré par l'information et le consentement préalables des personnes concernées et par la suppression automatique des photographies sources à J+30 après la clôture de la mission.
9. Responsabilité
Le Prestataire est tenu à une obligation de moyens. La direction artistique est pilotée et validée avec le Client ; le rendu créatif relève d'une appréciation partagée et ne fait l'objet d'aucune garantie de résultat subjectif. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée pour un usage des visuels non conforme au périmètre convenu, ni pour un défaut de consentement des personnes représentées relevant du Client.
10. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de différend, les parties rechercheront une solution amiable avant toute action contentieuse. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Mise à jour
Ces conditions peuvent être mises à jour pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation. Date de dernière mise à jour : 14 juin 2026.